Statuts et règlement | Au Tours Du Rock

STATUTS et Règlement intérieur de l'association

Statuts de l'Association ATDR

ARTICLE 1 : Nom de l’association.
Cette association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Au Tours du
Rock », fondée en 2003, est issue de la section Rock de l’association « Aqua Vital Loisirs ». Sa durée est
illimitée. Elle a été déclarée à la préfecture d’Indre et Loire, sous le n°15291-Tours, le 20 août 2003.
ARTICLE 2 : But de l’association.
Cette association a pour but de promouvoir les danses Rock et Swing, entre autres par le biais de cours, de
participations et d’organisations de stages et de soirées.
ARTICLE 3 : Siège social et local associatif.
Le siège social est situé à la Maison des Associations Louis Pasteur, 94 rue du Sanitas 37000 Tours.
Il pourra être transféré sur volonté du bureau en cas de nécessité.
Des adresses temporaires chez des personnes physiques pourront être utilisées lors de certains événements si
nécessaire.
L'association loue un box de stockage pour entreposer le matériel dont elle dispose.
ARTICLE 4 : Conditions d'admission.
Est adhérent de l’association toute personne majeure concernée par les activités de l’association, ayant fait acte
volontaire de candidature.
Chaque membre de l’association devra fournir un dossier complet dont la liste des pièces est indiquée dans le
règlement intérieur et devra payer son adhésion annuelle. Il devra payer aussi une cotisation s’il souhaite prendre
des cours.
Le montant de l’adhésion annuelle, comprenant l’assurance, sera fixé chaque année en assemblée générale.
L’association s’autorise à refuser certains adhérents qui n’auraient pas respecté le règlement intérieur de
l’association.
ARTICLE 5 : Les membres.
L'association se compose de :
 Membres adhérents : personnes qui payent leur adhésion annuelle fixée chaque année par l’assemblée
générale.
 Membres actifs : personnes adhérentes faisant partie du Conseil d’Administration (et du Bureau).
Toutes les catégories de membres participent aux assemblées générales, avec voix délibérative.
ARTICLE 6 : Radiation.
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- le non-respect du règlement intérieur,
- le non-paiement de la cotisation.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration.
Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée une fois que celui-ci aura été invité à fournir des
explications par lettre recommandée également.
ARTICLE 7 : Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
 les cotisations et adhésions des adhérents,
 les bénéfices d’activités ou de services liés à l’objet de l’association,
 les dons.
ARTICLE 8 : Assemblée générale ordinaire.
- L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 5, à jour
de leur cotisation et de leur adhésion.
- Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le bureau ou sur la demande de la moitié au moins
de ses membres.
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le
secrétaire.
- Son ordre du jour est décidé par le bureau, et indiqué sur les convocations. Les modalités de
convocation sont indiquées dans le règlement intérieur.
- Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et présente le bilan moral et les
orientations nouvelles. Le trésorier présente le bilan financier annuel et le budget prévisionnel. La
validation de ces différents documents et exposés fait l’objet d’un vote par l’ensemble des participants.
- L’assemblée pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions
fixées à l’article n°10.
- Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés
à l’assemblée par procuration, dans la limite de 2 procurations par membre.
- Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est
pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à quinze jours au
moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents. Cette seconde
assemblée générale pourra être convoquée par la voie numérique (par visioconférence).
ARTICLE 9 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8 et uniquement pour la
modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
ARTICLE 10 : Conseil d’Administration (CA)
Il est composé des membres actifs de l’association. Toute personne souhaitant entrer dans le Conseil
d'Administration doit être élue par l’assemblée générale.
La durée du mandat est de 2 ans.
Des salariés de l’association peuvent faire partie du conseil d’administration mais sans avoir une représentation
majoritaire. Ils ne peuvent pas intégrer le bureau tel que défini dans l’article 11.
Le nombre d'administrateurs est limité à 15 personnes. Le conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an.
Le bureau prépare l’ordre du jour de la réunion.
Le rôle du conseil d’administration est avant tout d’organiser et de veiller à l’animation des activités de
l’association. Il prend toutes les décisions nécessaires à la bonne marche de l’association, dans le cadre des
statuts et de l’objet de l’association et dans le respect du budget adopté par celle-ci.
ARTICLE 11 : Le Bureau
- Composition:
L’association est dirigée par un bureau composé d’au moins trois membres du Conseil d’Administration, élus au
scrutin secret, pour deux ans par le CA après chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est composé de :
 Un/une président(e) - et d’un/une vice-président(e) si nécessaire,
 Un/une secrétaire - et s’il y a lieu, un/une secrétaire-adjoint,
 Un/une trésorier(e) – et si besoin est, un/une trésorier(e)-adjoint.
- Renouvellement :
Le bureau est renouvelable tous les deux ans.
 Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.
 En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la réunion suivante du CA.
- Fonctionnement :
 Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par
son président ou sur la demande du quart de ses membres.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
 Tout membre du bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois
séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 Il est tenu un compte-rendu des séances.
ARTICLE 12 : Règlement intérieur.
Le règlement intérieur est rédigé par les membres actifs et voté en Conseil d'Administration.
ARTICLE 13 : Dissolution.
 L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée
spécialement à cet effet doit comprendre plus des deux-tiers des membres visés au premier article 8.
 Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des
voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
 En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Les commissaires ne sont pas membres
actifs de l’association ; ils peuvent être des personnes extérieures à l’association. En aucun cas, les membres
de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque
des biens de l’association.
ARTICLE 14 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et
bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le
rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de
déplacement ou de représentation.

Règlement intérieur

Article 1 – GÉNÉRALITÉS

Le présent règlement précise et complète les statuts de l’association Au Tours Du Rock.

Il définit les relations entre les membres de l’association et le fonctionnement de cette dernière. Les statuts priment sur le règlement intérieur.

L’engagement associatif ne doit pas être une contrainte. A ce titre chaque membre peut aider l’association comme il le désire selon son temps et ses souhaits, de manière ponctuelle ou régulière. Dans tous les cas, il doit être en mesure d’éclairer les membres du Conseil d’Administration de sa position.

L’association se compose de la manière suivante : les adhérents élisent le Conseil d’Administration, lequel élit un Bureau. Celui-ci définit l’orientation et les projets pour l’année en cours en concertation avec le Conseil d’Administration.

Article 2 – DOSSIER d'ADHÉSION

Est membre, toute personne majeure satisfaisant à l’article 4 des statuts et déposant un dossier complet comportant les pièces suivantes :

- le paiement de son adhésion annuelle et de la cotisation aux cours auxquels il s’est inscrit,

- un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse ou la certification sur l’honneur d’être en possession de ce dernier,

- les autres pièces éventuelles nécessaires telles des photos d’identité.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser toute adhésion ou ré-adhésion conformément aux articles 4 et 6 des statuts.

Article 3 – ANNULATION DE L'ADHÉSION

Chaque adhérent peut notifier à tout moment son souhait de quitter l’association par courrier ou courriel envoyé à l’association.

Il est rappelé qu'il ne peut en aucun cas se faire rembourser tout ou partie de son adhésion.

L’adhésion commence le premier jour de l’ouverture des cours de l’année en cours et se termine le 31/08 de l’année suivante.

Une inscription en cours d'année est soumise à l'avis de l'enseignant et ne donne pas lieu à une réduction au prorata du temps passé.

Par principe, l'adhésion et les cotisations sont dues en totalité.

Article 4 – VIE DE L’ASSOCIATION ET FONCTIONNEMENT

L’adhérent est conscient d’appartenir à une association dans laquelle le bénévolat des membres est nécessaire à son bon fonctionnement
L’adhérent s’engage à faire bénéficier l’association de ses compétences chaque fois que cela lui est possible
L’association s’engage au suivi pédagogique de ses membres, ceci supposant l’assiduité de chacun pour assurer ainsi l’homogénéité du groupe et l’esprit de club
L’association ne pourra jamais être tenue pour responsable des impondérables : aléas techniques et/ou de sécurité, contraintes sanitaires qui pourraient momentanément suspendre la pratique des cours
En cas d’annulation de séance, l’association s’engage à informer les adhérents dans les meilleurs délais via tout moyen de communication.
L’adhésion permet la participation à des cours, moyennant paiement d’une cotisation, et le droit à des tarifs réduits pour les soirées, stages…
La participation aux cours exige IMPÉRATIVEMENT une paire de chaussures PROPRES et SANS TALONS afin de ne pas endommager le sol des salles

Article 5 – ACTIVITÉS ANNEXES

. L’association se réserve le droit d’organiser ou de participer à des soirées, stages ou

entraînements, pouvant se dérouler en dehors des salles de danse. Ces activités seront couvertes par l’assurance en responsabilité de chaque adhérent et de l’association conformément aux conditions souscrites.

Une participation financière pourra être demandée à chaque stagiaire.
L’association pourra prendre en charge une partie des frais engagés.

Article 6 - IMAGE DE L’ASSOCIATION

Chaque membre est responsable de l’image de l’association.
Il peut en porter des signes distinctifs et en faire la promotion s’il le souhaite.
Il respectera la tranquillité des voisins à la sortie des cours, des stages ou des soirées.
Tout comportement inapproprié fera l’objet d’une sanction à évaluer par le CA.

Article 7 – site WEB et données.

En ce qui concerne la sécurité et la permanence du site internet de l'association, les techniques employées par les "hackers" et "pirates" sont telles qu'aucune protection n'est totalement fiable. De plus, aucun matériel ou réseau n'est à l'abri d'une panne. Par conséquent, nul membre de l'association ne pourra mettre en cause le webmaster, le Bureau ou le Conseil d'Administration en cas de désagréments liés à ces problèmes, pouvant entre autres entraîner la fermeture de ces plateformes.

L’association est dispensée d’une déclaration à la CNIL pour le traitement des données personnelles informatisées en tant qu’organisme à but non lucratif selon la délibération N° 2010-229 du 10/06/2010 selon laquelle «seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion ».

Tous les renseignements personnels communiqués à l'association par ses membres restent strictement confidentiels et ne sont en aucun cas communiqués à des tiers.

L’association devra mettre s’efforcer de respecter les consignes suivantes :

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, reprend les grands principes déjà présents depuis 1978 dans la loi Informatique et Libertés.

Le texte abandonne la logique basée sur les déclarations à adresser à la CNIL pour privilégier une logique de responsabilisation des acteurs utilisant des données personnelles : les associations n’ont donc plus à déclarer leurs fichiers à la CNIL avant leur mise en œuvre (sauf exceptions dans le domaine de la santé).

En contrepartie, les organismes doivent s’assurer que leurs fichiers et services numériques sont, en permanence, conformes au RGPD. Cela nécessite de tenir à jour une documentation des actions menées afin de pouvoir démontrer le respect des règles et notamment :

• recenser les fichiers (traitements) et tenir à jour le registre les détaillant ;

• encadrer la sous-traitance des traitements ;

• garantir la sécurité des données ;

• organiser la réponse aux demandes d’exercice des droits venant des personnes dont les données personnelles sont traitées ;

• informer la CNIL, voire les personnes concernées, des violations éventuelles de sécurité de données personnelles (par exemple la perte de document ou les failles de sécurité) ;

• effectuer dans certains cas des analyses d’impact sur la vie privée (AIPD) pour certains fichiers à risques.

Article 8 – Cotisation aux cours pour les membres du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration règlent le montant de leur adhésion annuelle.

Ils sont dispensés de cotisation aux cours annuels prévus par l’association à hauteur de 2 cours où ils sont prioritaires pour s’inscrire.

Au-delà ils doivent s’acquitter du règlement des cours.

Les entrées aux soirées sont gratuites pour les membres du CA.

Article 9 – COMMUNICATION

La communication vers les adhérents de l’association se fait en utilisant le listing des adhérents avec leurs adresses e-mails fournies lors de l’inscription. Elle se fait également par le site internet, par l’utilisation de la messagerie ou de réseaux sociaux. Les informations envoyées ou échangées doivent être exclusivement en rapport avec la pratique de la danse.

L’association met en place des listes de diffusion type Whatsapp à partir des numéros de téléphone fournis par les adhérents pour chaque groupe de danse.

L’admission des adhérents à une liste est subordonnée à leur admission au groupe de danse correspondant. Sur simple demande écrite, les adhérents peuvent être retirés de ces listes.

Les informations diffusées, par les adhérents, les enseignants ou le conseil d’administration doivent être relatives aux cours dispensés « et » à la vie de l’association de manière directe.

On entend par « directe » les informations qui concernent : les lieux de cours, les horaires, les vidéos des cours, les manifestations de l’association et les informations à caractère légal et règlementaire.

En dehors de ces informations, toute personne souhaitant diffuser des informations devra en faire la demande écrite à la (ou le) Président(e).

Les vidéos réalisées lors des cours, stages ou festivals pourront être mises à disposition des adhérents ou stagiaires ayant participés, par leurs inscriptions, aux cours, stages ou festivals correspondants.

Les enseignants acceptent de par leur participation à autoriser les adhérents ou stagiaires à conserver ces vidéos pour leur usage strictement privé. Aucune diffusion à d’autres personnes, structures ou organismes n’est autorisée par l’association « autoursdurock »

Les enseignants peuvent demander, par écrit, à ne pas utiliser leur image pour un enregistrement vidéo ou photo.

Tout adhérent est invité à prendre connaissance du présent règlement intérieur et peut ainsi manifester par écrit, son opposition à la diffusion de photos sur lesquelles il apparaît dans le cadre des événements organisés par l’association.

La communication sur d’autres associations ou écoles de danse ne peut se faire qu’avec un engagement de réciprocité de ces mêmes associations et écoles.

La communication sur des évènements extérieurs à l’association mais liés à la danse (conférences, concerts caritatifs…) se fait après avis du conseil d’administration.

Article 10 – Rémunération des enseignants professionnels

La rémunération des enseignements professionnels : auto entrepreneurs, intermittents du spectacle …. sera définie par le conseil d’administration sur proposition du Bureau.

Les rémunérations seront payées par virements sur le compte de l’enseignant et sur présentation d’une facture détaillant les prestations.

Il est vivement souhaité qu’une convention ou qu’un engagement écrit soit établi pour chaque année.

Les enseignants sont invités, à titre gratuit, à participer aux soirées organisées par l'association.

Article 11 –Partenaires des professeurs

L’enseignant chargé du cours désigne son ou sa partenaire s’il le souhaite.

En contrepartie de son engagement le ou la partenaire bénéficiera d’un cours gratuit par heure d’accompagnement, parmi les cours hebdomadaires proposés. Les cours mensuels ou non hebdomadaires ne sont pas concernés pour cette compensation.

Article 12 – Remboursement

Toute dépense réalisée par un membre du conseil d’administration dans l’intérêt de l’association sera remboursée par virement et sur présentation d’une facture.

Toute dépense remboursable fera l’objet d’une demande préalable auprès du bureau

Un relevé des frais kilométriques est validé chaque année en Conseil d’Administration qui étudiera et validera les demandes de remboursement des membres du CA.

Un relevé des déplacements réalisés par un adhérent ou un membre du CA sera soit remboursé sur la base préalablement définie par le bureau, soit fera l’objet d’un don à l’association qui fournira une attestation de don susceptible d’être utilisée pour la déclaration des revenus, suivant la réglementation en vigueur.

La base de remboursement ou de calcul du don sera celle définie par l'administration fiscale concernant les associations, sauf décision contraire du bureau. Le taux unique de valorisation des frais kilométriques sera utilisé quelque soit la catégorie du véhicule utilisé.

Tout déplacement fera l’objet d’une déclaration préalable au trésorier. Sans refus, cette déclaration vaudra acceptation.

Son exemptées de cette déclaration, toutes les réunions convoquées par l’association (CA, réunions de préparation d’événements, réunions avec les autorités administratives)

Article 13 – Annulation d’un ou plusieurs cours.

La pérennité de l’association est une préoccupation majeure pour le conseil d’administration.

Ainsi, si l'équilibre financier d’un ou plusieurs cours peut mettre en difficulté la trésorerie de l’association, celle-ci se réserve le droit de supprimer les cours dont la participation est trop faible pour assurer sa viabilité. Les adhérents inscrits seront alors remboursés.

Article 14 – Refus d’inscription à un ou plusieurs cours

L’association doit veiller à l’équilibre pédagogique des participants. Ainsi elle pourra être amenée à refuser un ou plusieurs participants.

Sauf exception, l’ordre d’inscription sera prioritaire pour l’accès aux cours. On entend par ordre d’inscription, l’ordre d’arrivée du dossier complet auprès du membre du conseil d’administration chargé des inscriptions.

Il est vivement recommandé de faire parvenir son dossier par courrier ou par dépôt dans la boîte aux lettres de l’association, tout autre moyen pouvant engendrer des retards non pris en compte.

Article 15 – Chargés de mission

Pour les besoins de l’association, le conseil d’administration peut faire appel à un membre de l’association pour accomplir une mission spécifique.

Ce ou ces membres n’ont pas l’obligation d’être élus lors de l’assemblée générale et ne bénéficient pas des droits et devoirs des membres du conseil d’administration.

Ils sont néanmoins concernés pour la prise en charge des frais occasionnés par leur mission, dans les mêmes conditions que les membres du CA.

Ils seront présentés aux adhérents ainsi que leur mission par une information dans les moyens habituels.

Article 16 – Rôle des référents danse

Le référent de chaque danse est désigné pour une saison complète. Il peut être renouvelé la saison suivante et peut laisser ce poste à sa convenance à tout moment après information au CA.

Il participe à l'information des adhérents sur l'organisation des cours et des modalités pratiques liées à sa danse : lieux, horaires, port de chaussures adaptées...ainsi que sur l'organisation de soirées.

Il participe au respect des mesures sanitaires durant les cours.

CONCLUSION

Conformément aux statuts, tous les adhérents qui ne respectent pas ces règles pourraient se voir exclus temporairement ou définitivement de l’association sur décision du conseil d’administration.
Le présent règlement sera mis à jour chaque fois que le conseil d'administration le jugera nécessaire.
Ces quelques règles d’autodiscipline librement consenties ne pourront que contribuer à la bonne marche de l’association, ainsi qu’à une bonne entente entre ses membres.